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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUISEC
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FRUISEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRUISEC
FRUISEC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95584498
Date de dépôt :
09/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2025

Présentation de la marque FRUISEC

Déposée le 9 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUISEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRUISEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUISEC domicilié(e) La Morélie – Lot no 2 - 24120 - TERRASSON-LAVILLEDIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 963 389 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque FRUISEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRUISEC arrivera à expiration en date du 9 août 2025.

FRUISEC a également déposé les autres marques suivantes : LE FRUIT, L'IDEE, LA CREATION FRUISEC DEPUIS 1889 , SELECT , V SELECT , SELECT , FRUISEC DEPUIS 1889 , LE FRUIT, L'IDEE, LA CREATION


FRUISEC, Société par Actions Simplifiée - La Morélie – Lot no 2 - 24120 - TERRASSON-LAVILLEDIEU - France - SIREN 307963389


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 18 mars 2005 n°2284469 - Publication au BOPI 2005-03-18

Inscription le 17 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°406001 - Publication au BOPI 2005-01-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2015 n°2584861 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-04-21

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